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Instructions administratives de l'ONSSAPL du 4e trimestre 2014 : nouveautés

Catégorie : ONSS   Date : 28/11/2014

Une nouvelle version des instructions est publiée à la fin du deuxième mois de chaque trimestre. Chaque version contient une rubrique « Nouveau ce trimestre ». Vous y trouvez un aperçu des nouveautés par rapport au trimestre précédent ; un simple clic vous permettra d’accéder directement aux passages modifiés des instructions.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l’aperçu des nouveautés des instructions :

https://www.socialsecurity.be/instructions/fr/instructions/new/dmfappl/2014-04/content.html