• fr

Invitation à la formation « Actualité sociale » de juin 2015 !

Catégorie : Formation   Date : 22/05/2015

Tant la sixième réforme de l’État que les mesures prises par le Gouvernement Michel Ier n’ont cessé de modifier notre paysage juridique, notamment en droit du travail et de la sécurité sociale.

Les mesures relatives à la réduction du coût salarial sont dorénavant officiellement d'application suite à la publication de la norme salariale et du saut d’index au Moniteur belge.

Des mesures plus claires sont par ailleurs annoncées pour la définition de la disponibilité des travailleurs en régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). Le Conseil des ministres a en effet approuvé deux projets d'arrêté royal. Le premier comprend des mesures transitoires pour certaines catégories de chômeurs avec complément d'entreprise, tandis que le deuxième entend introduire la notion de disponibilité adaptée et dispense le travailleur de l’obligation d’aptitude au travail à certaines conditions.

Quant aux partenaires sociaux, ils n’ont pas manqué d’emboiter le pas au gouvernement. Ils ont en effet conclu pas moins de huit conventions collectives de travail (CCT) au sein du Conseil national du travail (CNT), concernant les conditions d’âge pour l'accès au RCC. Lors de cette séance, nous examinerons quels régimes sont concernés et dans quelle mesure. Deux CCT ont également été conclues en matière de crédit-temps.

En cette veille de vacances, nous nous repencherons également sur les principes des vacances supplémentaires européennes, des vacances jeunes et des vacances seniors.

Nous vous fournirons en outre des informations détaillées sur toutes les nouveautés et actualités sociales qui touchent à l’administration du personnel et des salaires. Vous pourrez ainsi rester au courant des modifications pertinentes dans le cadre de votre politique du personnel.

Nous vous donnons également la possibilité de communiquer à l’avance vos questions éventuelles aux formateurs (jur_formationsactua@easypay-group.com). Nous tenterons alors de les traiter lors de cette formation, dans la mesure du possible. Nous espérons ainsi pouvoir répondre encore mieux à vos préoccupations.

Programme :

  • Norme salariale 2015-2016 et saut d'index : mesures définitives
  • Loi concernant la promotion de l'emploi : exécution de l'accord social 2015-2016
  • CNT : publication des CCT relatives au RCC et au crédit-temps
  • Adaptation du régime de disponibilité pour les chômeurs avec complément d'entreprise
  • Dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises des zones d'aide : précisions
  • Tablette et PC : ONSS et évaluation de l’avantage
  • Vacances supplémentaires européennes, vacances jeunes et vacances seniors : rappel
  • Motivation du licenciement : obligations, indemnités, implications sociales/fiscales
  • Divers :
    • Élections sociales
    • Augmentation du bonus à l’emploi social et fiscal
    • Crédit-temps : mise à jour des formulaires
    • 30 juin : date importante pour le crédit-temps, l’obligation de premier emploi, le congé-éducation...
    • Etc.
  • Autres modifications attendues en 2015 ?

Inscrivez-vous ici pour la séance « Actualité sociale » de juin 2015. Attention : les places sont limitées !

Vous pourrez obtenir plus d’infos par téléphone au 051/48.05.95 ou par e-mail à l’adresse info_easyservices@easypay-group.com. Jetez dès à présent un coup d’œil à notre calendrier de formations sur notre site web.