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Jours fériés 2015 : n'oubliez pas de communiquer vos jours de remplacement collectifs avant le 15 décembre 2014 !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 24/10/2014

Si vous fixez les jours de remplacement des jours fériés collectivement dans votre entreprise pour 2015, vous devez respecter certaines règles. Nous les avons récapitulées pour vous ci-dessous.

Jours fériés légaux

Les 10 jours fériés légaux en 2015 sont les suivants : 

  • Jeudi 1er janvier : Nouvel An ;
  • Lundi 6 avril : Lundi de Pâques ;
  • Vendredi 1er mai : Fête du Travail ;
  • Jeudi 14 mai : Ascension ;
  • Lundi 25 mai : Pentecôte ;
  • Mardi 21 juillet : Fête nationale ;
  • Samedi 15 août : Assomption ;
  • Dimanche 1er novembre : Toussaint ;
  • Mercredi 11 novembre : Armistice ;
  • Vendredi 25 décembre : Noël.

Jours de remplacement des jours fériés

Les jours fériés qui coïncident avec un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (en général le samedi et/ou le dimanche), doivent être remplacés par un autre jour habituel d’activité.

Les jours fériés à remplacer en 2015 (dans un régime de 5 jours par semaine) sont les suivants : le samedi 15 août 2015 et le dimanche 1er novembre 2015.

Comment fixer les jours de remplacement ?

Au niveau sectoriel

Détermination du jour de remplacement par décision de la commission paritaire pour toutes les entreprises relevant de sa compétence. 

Pour toute l'entreprise

Détermination par le conseil d’entreprise, ou en concertation entre l’employeur et la délégation syndicale, ou, à défaut, par un accord entre l’employeur et les travailleurs. Dans ces cas, la décision doit être prise avant le 15 décembre 2014.

Par un accord individuel

En l’absence de convention collective dans l’entreprise, le jour de remplacement peut aussi être fixé par un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.

À défaut d'accord

Le jour férié sera alors remplacé automatiquement par le 1er jour habituel d’activité qui suit le jour férié dans l’entreprise.

Communication des jours de remplacement collectifs pour 2015 avant le 15 décembre 2014

Lorsque le jour de remplacement du jour férié est fixé collectivement dans l'entreprise, il doit être communiqué avant le 15 décembre 2014.

Cette communication s’effectue par l’affichage d’un avis daté et signé dans les locaux de l’entreprise. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et envoyée à l’Inspection sociale.

Vous trouverez un modèle de cet avis de notification sur le site web www.easypay-group.com, sous la rubrique Documents types – Suspension du contrat de travail – Jours fériés. 

Pour les clients Full Service du secrétariat social

Veuillez communiquer les jours de remplacement à votre gestionnaire de dossier au moyen du modèle d’avis de notification. À votre demande expresse, votre gestionnaire de dossier en transmettra une copie à l’Inspection sociale.

Source(s) : 

  • Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, M.B. 31 janvier 1974 ;
  • Arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, M.B. 24 avril 1974, 5840.