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Jours fériés 2016 : n'oubliez pas de communiquer vos jours de remplacement collectifs avant le 15 décembre 2015 !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 30/10/2015
Si vous fixez les jours de remplacement des jours fériés collectivement dans votre entreprise pour 2016, vous devez respecter certaines règles. Nous les avons récapitulées pour vous ci-dessous.

Jours fériés légaux

Les 10 jours fériés légaux en 2016 sont les suivants : 

  • Nouvel An : vendredi 1er janvier 2016 ;
  • Lundi de Pâques : lundi 28 mars 2016 ;
  • Fête du Travail : dimanche 1er mai 2016 ;
  • Ascension : jeudi 5 mai 2016 ;
  • Lundi de Pentecôte : lundi 16 mai 2016 ;
  • Fête nationale : jeudi 21 juillet 2016 ;
  • Assomption : lundi 15 août 2016 ;
  • Toussaint : mardi 1er novembre 2016 ;
  • Armistice : vendredi 11 novembre 2016 ;
  • Noël : dimanche 25 décembre 2016.

Jours de remplacement des jours fériés

Les jours fériés qui coïncident avec un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (en général le samedi et/ou le dimanche), doivent être remplacés par un autre jour habituel d’activité.

Les jours fériés à remplacer en 2016 (dans un régime de 5 jours par semaine) sont les suivants : le dimanche 1er mai 2016 et le dimanche 25 décembre 2016.

Comment fixer les jours de remplacement ?

Au niveau sectoriel

Détermination du jour de remplacement par décision de la commission paritaire pour toutes les entreprises relevant de sa compétence. 

Pour toute l'entreprise

Détermination par le conseil d’entreprise, ou en concertation entre l’employeur et la délégation syndicale, ou, à défaut, par un accord entre l’employeur et les travailleurs. Dans ces cas, la décision doit être prise avant le 15 décembre 2015.

Par un accord individuel

En l’absence de convention collective dans l’entreprise, le jour de remplacement peut aussi être fixé par un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.

À défaut d'accord

Le jour férié sera alors remplacé automatiquement par le 1er jour habituel d’activité qui suit le jour férié dans l’entreprise.

Communication des jours de remplacement collectifs pour 2016 avant le 15 décembre 2015

Lorsque le jour de remplacement du jour férié est fixé collectivement dans l’entreprise, il doit être communiqué avant le 15 décembre 2015.

Cette communication s’effectue par l’affichage d’un avis daté et signé dans les locaux de l’entreprise. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et envoyée à l’Inspection sociale.

Vous trouverez un modèle de cet avis de notification sur notre site web https://www.easypay-group.com/fr_BE/services_legaux/offre/, sous la rubrique Documents types > Suspension du contrat de travail > Jours fériés. 

Pour les clients Full Service du secrétariat social

Veuillez communiquer le(s) jour(s) de remplacement à votre gestionnaire de dossier au moyen du modèle d’avis de notification. À votre demande expresse, votre gestionnaire de dossier en transmettra une copie à l’Inspection sociale.

Source : 

  • Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, M.B. 31 janvier 1974 ;
  • Arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, M.B. 24 avril 1974, 5840.