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L'ONEM apporte plus de clarté sur l'utilisation des différentes versions des formulaires C4

Catégorie : Actualité sociale   Date : 10/10/2014

Suite à l’entrée en vigueur des mesures prévues par la loi introduisant le statut unique entre ouvriers et employés au sujet de la fin de la relation de travail, le formulaire C4 a subi certaines modifications profondes. Il en a résulté que plusieurs versions du formulaire C4 ont été en circulation. 

L’ONEM a publié récemment certaines directives sur son site web afin d’aider les employeurs à déterminer quelle version du formulaire C4 doit être utilisée dans chaque situation concrète. 

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