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L'ONSS suit la position du fisc pour le remboursement des frais liés à l'utilisation par le travailleur de son propre PC et/ou de sa propre connexion Internet

Catégorie : ONSS   Date : 14/11/2014

L’ONSS suit la position du fisc pour le remboursement des frais liés à l’utilisation par le travailleur de son propre PC et/ou de sa propre connexion Internet

Dans ses instructions intermédiaires du 3e trimestre 2014, l’ONSS précise qu’il accepte que, si un travailleur utilise son propre PC (en ce compris périphériques et logiciels) et/ou sa connexion Internet (en ce compris l’abonnement) à des fins professionnelles, et ce, de façon substantielle et régulière (p. ex. un jour par semaine, quelques heures plusieurs fois par semaine, une semaine chaque mois…), l’employeur indemnise les frais sur base d’un forfait de 20 EUR par mois pour le PC et 20 EUR par mois pour Internet. 

La condition est toutefois que l’employeur n’intervienne pas d’une autre manière dans ces frais (p. ex. en prenant une partie du prix d’achat du PC à sa charge). Ce faisant, l’ONSS applique les mêmes montants que l’administration fiscale (voir circulaire fiscale sur le télétravail n° Ci.RH.241/616.975 du 16 janvier 2014).

Si l’employeur veut octroyer un montant plus élevé que le forfait à un travailleur qui remplit les conditions ci-dessus, il devra justifier l’intégralité du montant. S’il ne peut le faire, la partie qui dépasse le forfait de 20 EUR sera assujettie aux cotisations.

Pour les travailleurs qui utilisent leur propre PC et/ou connexion internet de façon occasionnelle (par exemple certains soirs pour rédiger un rapport ou lire de la documentation), le forfait de 20 EUR ne s’applique pas. Si l’employeur souhaite indemniser ces frais, il lui appartient de justifier l’indemnité qu’il veut octroyer.

Source :

  • Circulaire fiscale sur le télétravail Ci.RH.241/616.975 du 16 janvier 2014 ;
  • Instructions intermédiaires de l’ONSS du trimestre 3/2014, www.socialsecurity.be.