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La Commission paritaire des Artistes a été nommée et se met au travail

Catégorie : Actualité sociale   Date : 14/08/2014

Dans le Moniteur belge du 7 août 2014, un arrêté Royal a été publié qui nomme les membres de la commission paritaire des Artistes. Depuis le jour de la publication de cette nomination, la commission peut maintenant se mettre officiellement au travail.

En complément du statut social des artistes, et fixant les modalités d’octroi du visa d’artiste et de la carte d’artiste, la Commission peut aussi émettre  un avis (avis sur les projets de loi, arrêtés,…) et possède une fonction informative (informer les artistes)

Plus d’informations relatives aux récents changements du statut d’artiste sont disponibles dans notre Flash d’info de 20 décembre 2013.

Contact

Vous pouvez joindre la Commission Paritaire à l’adresse suivante : Waterloolaan 77 à 1000 Bruxelles. (info@articomm.be). 

Des informations complémentaires sur le statut d’artiste indépendant sont disponibles par téléphone au numéro suivant :  02/546.40.50  ou sur le site web de l’INASTI. 

Si vous voulez obtenir plus d’informations sur le salaire des artistes, vous pouvez appeler le numéro suivant : 02/509.34.26

Source:

  • Arreté Royal du 17 Juillet 2014 portant exécution et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste, MB du 07 août 2014,57603.