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La Région de Bruxelles-Capitale se prépare au « permis unique »

Date : 28/09/2018

Après le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et celui de la Communauté germanophone (cf. flash du 27 juillet 2018), c’est désormais au tour du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de prendre les dispositions requises pour le système de l’autorisation de séjour et de travail combinée ou « permis unique ».

L'arrêté du 5 juillet 2018 a été publié à cet effet au Moniteur belge du 26 septembre 2018 et prévoit les conditions et modalités spécifiques pour les demandes d’occupation de travailleurs étrangers (notamment documents à joindre à la demande, documents supplémentaires pour certaines catégories de travailleurs étrangers, dispositions modificatives en matière de demande de carte bleue européenne...).

Source :

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique, M.B. 25/09/2018, 73630.