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La commission des Affaires sociales de la Chambre approuve le projet de loi sur le travail faisable et maniable !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 3/02/2017

Ce projet de loi vise à la création d’un droit du travail flexible qui permet de répondre aux besoins du marché, rend possible un travail sur mesure pour l’employeur et le travailleur et offre des possibilités d’amélioration de l’équilibre vie professionnelle-vie privée.

Le projet de loi doit encore obtenir le feu vert en séance plénière.

Ce projet de loi prévoit notamment l’abandon des efforts de formation dans leur forme actuelle qui prévoit qu’au moins 1,9 % de la masse salariale totale doit être consacrée à des formations. La nouvelle règle dans ce cadre fixera un objectif interprofessionnel de 5 jours de formation par an par équivalent temps plein.

Les formalités à respecter en matière de travail à temps partiel seront également fortement simplifiées. Pour l’occupation variable à temps partiel, l’obligation de mentionner tous les horaires d’application dans le règlement de travail disparaîtra.

Le projet de loi instaure également un cadre légal pour le télétravail occasionnel pour certaines raisons personnelles ou pour force majeure. 

Source :

  • Communiqué de presse Belga, « Kamercommissie geeft groen licht voor wetsontwerp ‘werkbaar werk' ».