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La mesure Activa renforcée pour les jeunes est un fait !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 7/02/2014

A compter du 1er janvier 2014, la mesure visant à l’insertion des jeunes peu qualifiés sur le marché du travail est à nouveau étendue et renforcée (cf. aussi nos flashes des 5 juillet 2013 et du 2 août 2013). Désormais, tous les jeunes peu qualifiés jusqu’à 30 ans entrent en ligne de compte (auparavant jusqu’à 27 ans) et la condition de 12 mois comme demandeur d’emploi est raccourcie à 6 mois.

Pour rappel : l’employeur qui engage un jeune qui satisfait à certaines conditions (cf. infra) peut bénéficier des avantages suivants :

  • Allocation de travail (ONEM) : le montant de l’allocation de travail en cas d’occupation à temps plein est de 500 EUR et est octroyé pendant au maximum 36 mois ;
  • Réduction groupe-cible (ONSS) : l’employeur reçoit, pour une occupation à temps plein, une réduction de cotisations de 500 EUR par mois (1.500 EUR par trimestre). 

En cas d’occupation à temps partiel, les montants sont toujours calculés au prorata.

Conditions :

  • Le jeune doit être âgé de moins de 30 ans le jour de l’engagement ;
  • Il doit être demandeur d’emploi le jour de l’engagement ;
  • Il doit avoir été demandeur d’emploi pendant au moins 156 jours (calculés dans le régime de 6 jours) au cours du mois de l’engagement et des 9 mois précédents ;
  • Il ne doit pas être en possession d’un diplôme ou certificat de l’enseignement secondaire supérieur.

Grâce à cette mesure, le coût salarial mensuel peut être réduit temporairement de 1.000 EUR par mois.

Source : 

  • A.R. du 26 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B. 6 février 2014, 10712.