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La norme WLTP a-t-elle un impact sur vos voitures de société ?

Date : 7/12/2018

WLTP = Worldwide harmonized light vehicles test procedure

La norme WLTP est une nouvelle procédure européenne visant à mesurer la consommation de toutes les voitures. Auparavant, cette mesure était toujours effectuée sur base de la méthode NEDC, qui datait de 1971.

Il s'agit d'une nouvelle méthode de mesurage, qui tient compte entre autres des conditions réelles de conduite et de l’ensemble des options équipant le véhicule. Cela implique une augmentation en tous points des chiffres relatifs à la consommation et aux émissions.

Entrée en vigueur en plusieurs phases

Le 1er septembre 2017, la nouvelle méthode est déjà entrée en vigueur pour tous les modèles de véhicules totalement nouveaux produits. Depuis le 1er septembre 2018, les mesures de toutes les voitures (modèles tant anciens que nouveaux) sont maintenant effectuées selon la procédure WLTP.

Durant une première phase transitoire courant jusque fin 2020, les constructeurs automobiles indiqueront, sur le certificat de conformité d'une voiture, tant les émissions de CO2 selon la nouvelle procédure WLTP que ce chiffre converti en une valeur NEDC (NEDC 2.0).

À partir de 2021, la procédure WLTP deviendra la norme.

Impact sur vos voitures de société

L’ONSS et le fisc devront tous deux suivre la nouvelle méthode de calcul des émissions de CO2 pour les nouvelles voitures de société, tant pour le calcul de la cotisation de solidarité que pour l'avantage de toute nature imposable et la déductibilité des frais à l'impôt des sociétés.

Les nouvelles voitures de société seront dans l’ensemble un peu plus coûteuses pour l’employeur. Les prix par exemple de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation annuelle s'envoleront également.

Peut-être est-ce le moment propice pour envisager l’octroi d’une allocation de mobilité (cash for cars) ou d'un budget mobilité ?

Cependant, rien ne change pour vos voitures de société actuelles. Les émissions mesurées selon l'ancienne méthode NEDC demeurent la base du traitement tant fiscal qu'en droit social des voitures de société.

Source :

  • Communiqués de presse divers.