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Le Conseil National du travail publie des nouveaux CCT et avis

Catégorie : Actualité sociale   Date : 1/05/2015

Le Conseil National du Travail (CNT) a conclu plusieurs conventions collectives de travail et a émis un nombre d’avis. L’aperçu complet est repris sur le site web du CNT. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l'essentiel des modifications :

  • Une augmentation du plafond des avantages non récurrents liés aux résultats à partir du 1 janvier 2016 (Avis 1936) ;
  • Dans le cadre du relèvement progressif des conditions d’âge et d’ancienneté relatives au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) et suite à l’entrée en vigueur avec effet rétroactif de l’AR du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2015, un nombre de conventions collectives du travail sont prolongées ou modifiées (Avis 1937; CCT n° 17 tricies sexies, 111, 112, 113, 114, 115, 116 et 117) ;
  • L’abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration. Par ailleurs une assimilation de l’indemnité en compensation du licenciement pour le calcul de la condition de carrière pour les emplois de fin de carrière est prévue. (Avis 1938; CCT n° 103bis, 118).

Nous ne manquerons évidemment pas de vous tenir au courant.

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