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Le Conseil des ministres a approuvé le budget mobilité !

Date : 3/08/2018

Le « deal sur le travail » comprenait l'instauration d'un budget mobilité (cf. notre flash du 30 juillet 2018). Le budget mobilité est une nouvelle réglementation dans le cadre du transport durable et vient s'ajouter à la réglementation existante relative à l'allocation de mobilité (« cash for cars » – pour plus d'infos, cf. notre flash du 11 mai 2018).

Le 26 juillet 2018, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi dans ce cadre.

Comment obtenir le budget mobilité ?

Les travailleurs reçoivent un budget mobilité en échange de la restitution de leur voiture de société.

Le budget mobilité est également accessible aux travailleurs qui ne disposent pas d'une voiture de société, mais qui remplissent les conditions pour pouvoir en bénéficier. De nouveaux travailleurs peuvent par exemple opter immédiatement pour un budget mobilité.

Le montant du budget mobilité est fixé sur base du coût réel de l’ancienne voiture de société ou de la voiture de société prévue.

De quelle façon le budget peut-il être dépensé ?

Un travailleur peut dépenser son budget mobilité dans trois piliers :

  • 1er pilier : une voiture respectueuse de l’environnement ;
  • 2e pilier : des services et moyens de transport durables ;

* Mobilité douce : achat, entretien et équipement obligatoire de tout type de vélo, cyclomoteur, trottinette, monocycle, motocycle, etc. (électrique ou non).

* Transport public : tant les abonnements que les tickets individuels. Les abonnements doivent correspondre aux déplacements domicile-lieu de travail. Le « waterbus » (navette fluviale) entre aussi en ligne de compte. Il est également possible d'acheter des tickets individuels pour d'autres personnes, comme des membres de la famille.

* Transport collectif organisé : par exemple le « bus-bureau ».

  • 3e pilier : le solde restant à titre de rémunération.

Le budget mobilité est-il imposable ?

Le premier pilier reçoit le même traitement fiscal qu’une voiture de société aujourd’hui.

Le deuxième pilier est entièrement exonéré de charges sociales et fiscales, et ce, tant pour le travailleur que pour l’employeur.

Si le budget n’a pas été entièrement dépensé à la fin de l’année (le budget mobilité étant calculé sur base annuelle), le travailleur recevra le solde restant en argent à titre de rémunération. Ce solde est exonéré de l’impôt sur les personnes physiques, mais est soumis au paiement de cotisations de sécurité sociale.

Aussi intéressant pour les travailleurs habitant près de leur travail

Le budget mobilité est également avantageux pour les personnes qui vivent à proximité de leur lieu de travail et se déplacent principalement à pied. En effet, vivre tout près du travail est aussi une solution de mobilité durable.

Une personne habitant dans un rayon de 5 kilomètres de son lieu de travail peut utiliser le budget mobilité pour payer la location d'une habitation ou d'un appartement. Si l'habitation ou l'appartement en question n’est pas loué, mais acheté, le budget mobilité peut alors servir à payer les intérêts du crédit hypothécaire. Les amortissements en capital n'entrent pas en ligne de compte.

À partir de quand ?

Le budget mobilité sera instauré au 1er octobre 2018.

C'est l'employeur qui devra prendre l’initiative de son introduction.

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