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Le Conseil des ministres étend la liste des institutions scientifiques reconnues dans le cadre de la dispense de versement du PP pour la recherche scientifique

Catégorie : Fiscal   Date : 11/04/2014

Le 4 avril 2014, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal qui étend la liste des institutions scientifiques qui entrent en ligne de compte pour la dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre de la recherche scientifique.

Les institutions de recherche scientifique qui sont reconnues peuvent appliquer, pour les chercheurs qu'elles occupent, une exonération de 80 % du versement du précompte.

Institutions reconnues à partir du 1er janvier 2012 :

  • Nationale Proeftuin voor Witloof ;
  • BB-consult ;
  • Provinciaal Proefcentrum voor de Groenteteelt Oost-Vlaanderen ;
  • Passiefhuis-Platform.

Institutions reconnues à partir du 1er janvier 2013 :

  • Natuurpunt Studie ;
  • Natagora ;
  • Brussels Heart Center ;
  • Dierengezondheidszorg Vlaanderen ;
  • Vlaams Centrum voor Bewaring van Tuinbouwproducten ;
  • Inagro ;
  • Vlaams Gebarentaalcentrum ;
  • Amsab - Instituut voor Sociale Geschiedenis ;
  • Observatoire social européen ;
  • Association pour le droit des étrangers ;
  • Croix-Rouge belge – Transfusion Research Center.

Institutions reconnues à partir du 1er mai 2013 :

  • Centre de Documentation et de Coordination Sociales – Centrum voor Maatschappelijke Documentatie en Coördinatie ;
  • Agrobeheercentrum Ecokwadraat.

(*) La liste complète est reprise à l'annexe IIIquater du CIR 92.

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