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Le Conseil des ministres introduit un système de formation pendant le chômage temporaire

Catégorie : Actualité sociale   Date : 21/02/2014

Le 14 février 2014, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit différentes mesures visant à inciter les employeurs à organiser des formations durant certaines périodes de chômage économique.

Les mesures prévues portent uniquement sur les périodes de chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques. Leur objectif est d’encourager les employeurs à organiser des formations durant ces périodes.

L’employeur doit mentionner qu’il dispose d’un plan de formation lorsqu’il transmet les communications collectives à l’ONEM. Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, le projet de loi prévoit une limitation des formules de chômage économique auxquelles l’employeur peut avoir recours. 

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