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Le nouveau code du bien-être au travail est une réalité !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 16/06/2017

Le nouveau code du bien-être au travail a été publié au Moniteur belge le 2 juin 2017. Tous les arrêtés royaux qui avaient été conclus depuis 1993 en exécution de la loi sur le bien-être des travailleurs sont désormais compilés en un seul code.

Ce code se compose de 10 livres :

  • Livre Ier : Principes généraux ;
  • Livre II : Structures organisationnelles et concertation sociale ;
  • Livre III : Lieux de travail ;
  • Livre IV : Équipements de travail ;
  • Livre V : Facteurs d'environnement et agents physiques ;
  • Livre VI : Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes ;
  • Livre VII : Agents biologiques ;
  • Livre VIII : Contraintes ergonomiques ;
  • Livre IX : Protection collective et équipement individuel ;
  • Livre X : Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs.

Aucune modification sur le plan du contenu n’a été apportée à la réglementation existante. L’accent du nouveau code a été mis sur la clarté de la structure et une meilleure lisibilité des textes.

Une période de transition de 2 ans est prévue (à partir du 12 juin 2017). Durant cette période, les références aux anciens textes restent valables.

Entrée en vigueur : 12 juin 2017.

Source :

  • Code sur le bien-être au travail du 28 avril 2017, M.B. 2 juin 2017, 60905.