

Pack confort juridique
Le nouveau code du bien-être au travail a été publié au Moniteur belge le 2 juin 2017. Tous les arrêtés royaux qui avaient été conclus depuis 1993 en exécution de la loi sur le bien-être des travailleurs sont désormais compilés en un seul code.
Ce code se compose de 10 livres :
Aucune modification sur le plan du contenu n’a été apportée à la réglementation existante. L’accent du nouveau code a été mis sur la clarté de la structure et une meilleure lisibilité des textes.
Une période de transition de 2 ans est prévue (à partir du 12 juin 2017). Durant cette période, les références aux anciens textes restent valables.
Entrée en vigueur : 12 juin 2017.
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