Le nouveau code du bien-être au travail est une réalité !

Le nouveau code du bien-être au travail a été publié au Moniteur belge le 2 juin 2017. Tous les arrêtés royaux qui avaient été conclus depuis 1993 en exécution de la loi sur le bien-être des travailleurs sont désormais compilés en un seul code.

Ce code se compose de 10 livres :

• Livre Ier : Principes généraux ;
• Livre II : Structures organisationnelles et concertation sociale ;
• Livre III : Lieux de travail ;
• Livre IV : Équipements de travail ;
• Livre V : Facteurs d'environnement et agents physiques ;
• Livre VI : Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes ;
• Livre VII : Agents biologiques ;
• Livre VIII : Contraintes ergonomiques ;
• Livre IX : Protection collective et équipement individuel ;
• Livre X : Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs.

Aucune modification sur le plan du contenu n’a été apportée à la réglementation existante. L’accent du nouveau code a été mis sur la clarté de la structure et une meilleure lisibilité des textes.

Une période de transition de 2 ans est prévue (à partir du 12 juin 2017). Durant cette période, les références aux anciens textes restent valables.

Entrée en vigueur : 12 juin 2017.