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Le speed pedelec entrera-t-il bientôt en ligne de compte pour un traitement (fiscal) avantageux ?

Catégorie : Actualité sociale   Date : 7/07/2017

Les speed pedelecs (≤ 4000W et ≤ 45 km/h) ne font pour l’instant pas bénéficier d'un traitement avantageux, contrairement aux vélos de société ordinaires.

Un projet de législation prévoit plusieurs adaptations drastiques.

La mise à disposition de speed pedelecs devient un avantage social exonéré

La mise à disposition par l'employeur d'un speed pedelec sera considéré dans le futur comme un avantage social exonéré si le vélo est utilisé pour des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

L’utilisation d'un vélo de société à des fins privées sera aussi considérée comme un avantage social si le travailleur utilise également ce vélo de société pour ses déplacements domicile-lieu de travail.

Ce régime fiscalement avantageux ne se limite pas au vélo en soi, mais s'applique également aux frais liés aux accessoires et à l'entretien et l'entreposage du vélo par l'employeur.

Indemnité vélo exonérée

Les employeurs qui mettent un speed pedelec à la disposition de leurs travailleurs pourraient, dans le futur, décider d’octroyer une indemnité vélo exonérée d'au maximum 0,23 EUR par kilomètre.

En outre, les travailleurs qui se rendent au travail avec leur propre speed pedelec pourront aussi recevoir une indemnité vélo.

Déductibilité à concurrence de 120 %

Les dépenses effectuées afin :

  • d’acquérir, de construire ou de transformer un bien immeuble destiné à l’entreposage des speed pedelecs pendant les heures de travail des membres du personnel ou à mettre un vestiaire ou des sanitaires à la disposition des travailleurs se rendant au travail à vélo ;
  • d’acquérir, d’entretenir et de réparer des speed pedelecs et leurs accessoires qui sont mis à la disposition des membres du personnel ;

pourront être déduites en tant que frais professionnels.

Ces frais sont déductibles à concurrence de 120 %.