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Le tax shift en chiffres

Catégorie : Actualité sociale   Date : 11/03/2016

Dans la rubrique « Nouveau ce trimestre » de ses instructions administratives du trimestre 2016/01, l’ONSS donne un aperçu de l’application du tax shift en ce qui concerne la réduction des cotisations ONSS patronales et l’adaptation de la réduction structurelle.

Le tax shift est appliqué différemment selon que l’entreprise appartient à la catégorie 1 « secteur marchand », la catégorie 2 « secteur non marchand » ou la catégorie 3 « entreprises de travail adapté (CP 327) ».

  • Les informations relatives au tax shift pour les entreprises qui relèvent de la catégorie 1 sont définitives (cf. loi du 26 décembre 2015) ;
  • Les informations relatives au tax shift pour les entreprises qui relèvent des catégories 2 et 3 sont communiquées sous réserve, la loi et les arrêtés d’exécution devant encore être publiés. 

Cliquez ici pour accéder à l’aperçu chiffré du tax shift.

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