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Les nouvelles conditions d'accès au stage de transition à Bruxelles

Catégorie : Actualité sociale   Date : 7/08/2015

A la suite à de la 6ème réforme de l’état, les règles relatives aux stages pour demandeurs d’emploi ont été régionalisées.

Le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale a apporté quelques retouches à la règlementation afférente aux stages de transition.

Cependant, des modifications substantielle sont prévues, notamment les conditions qui doivent être remplies pour avoir accès au stage de transition.

Ainsi, une condition de résidence est instaurée. Le stagiaire doit être âgé de moins de 30 ans et résider en région de Bruxelles-Capitale. La condition d’exclusion du jeune qui fait l’objet d’une mention négative de l’ONEM à la suite d’un comportement inapproprié est supprimée. 

La durée d’attente de la période d'insertion professionnelle est réduite de 156 à 78 jours. 

Par ailleurs, d’autres modifications formelles sont intervenues. A titre d’exemple, la référence à l’inscription auprès du service régional de l’emploi. 

Source :

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 modifiant l’article 36quater de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, M.B., 3 août 2015