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Liaison du bonus à l'emploi au RMMMG : publication au Moniteur belge

Catégorie : Actualité sociale   Date : 20/06/2014

Comme vous avez déjà pu le lire dans notre flash du 14 mars 2014, le montant du bonus à l'emploi est lié automatiquement à l'évolution du RMMMG à partir du 1er janvier 2014. Cette liaison est déjà appliquée depuis le premier trimestre sur base des instructions ONSS, mais devient seulement définitive grâce à la publication au Moniteur belge. 

Source :

  • A.R. pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, M.B. 16 juin 2014.