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Licenciement par e-mail recommandé : désormais possible ?

Date : 2/03/2018

Divers communiqués de presse ont récemment annoncé que des courriers recommandés pouvaient désormais être envoyés par voie électronique en toute légalité.

D'un point de vue légal, cette possibilité existait déjà depuis 2016, mais il a fallu attendre un certain temps pour que les premiers fournisseurs fassent leur apparition sur le marché. Le SPF Économie a présenté récemment le premier prestataire de service qualifié (plateforme www.aangetekende.email).

Cette nouveauté peut aussi avoir un impact sur votre gestion du personnel. Un e-mail recommandé peut désormais éventuellement servir à notifier un licenciement ou vous permettre l’échange de documents à signer avec vos travailleurs.

Vos travailleurs peuvent en outre également en faire usage à votre égard, le cas échéant.

Si vous envisagez, au sein de votre entreprise, de mettre en œuvre cette solution moins coûteuse, nous vous conseillons d'actualiser aussi votre règlement de travail et les courriers types que vous utilisez. Votre personnel sera ainsi informé de manière optimale concernant cette nouvelle façon de travailler au sein de l’entreprise.

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