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Liquidation de décembre : ce qu'il ne faut pas oublier !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 17/11/2017

Pour de nombreux travailleurs, la période de fin d'année signifie un petit extra : bonus, prime de fin d'année, chèques-cadeaux, et on en passe.

Il faut toutefois aussi porter attention à la liquidation de décembre. Il se peut qu'au cours de l’année civile, certains employés aient changé de régime de travail. Cela aura cependant une influence sur leur pécule de vacances, qui devra dès lors être liquidé en décembre.

Il s’agit des employés qui ont réduit leur temps de travail dans le courant de l’année 2017 dans l’un des cadres suivants :

  • Diminution de la durée de travail d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur ;
  • Diminution de la durée de travail en raison d’une réduction (temporaire) du volume de travail ;
  • Crédit-temps à temps partiel ;
  • Congé thématique à temps partiel (congé parental, assistance médicale, congé palliatif).

Attention ! L’année qui suit la liquidation de décembre, la durée des vacances doit être calculée selon les principes généraux. Du fait qu’il faille aussi tenir compte du principe général selon lequel on ne peut jamais prendre plus de vacances que ce qui est possible dans le régime de travail en cours et qu'un pécule de vacances est également perçu dans ce cadre, il se peut qu’un employé reçoive un pécule de vacances insuffisant. C’est pourquoi il faudra aussi vérifier, au mois de décembre de l’année qui suit celle de la réduction des prestations, si l’employé n’a pas droit à une éventuelle compensation supplémentaire, à savoir la compensation du pécule de vacances.

Vous pourrez trouver une description détaillée de la liquidation de décembre, illustrée à l'aide d'exemples, dans le syllabus « Vacances annuelles 2017 ».

Source :

  • Art. 46, § 3 de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, M.B. 6 avril 1967.