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Loi-programme publiée in extremis !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 30/12/2016

La loi-programme prévoit notamment les modifications socio-juridiques suivantes :

Vous trouverez plus d’informations sur ces modifications dans nos flashes du 19 décembre 2016.

Source :

  • Loi-programme du 25 décembre 2016, M.B. 29 décembre 2016.