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Majoration de la réduction Maribel social : reportée à 2016

Catégorie : Actualité sociale   Date : 10/04/2015

Le secteur non marchand a droit à une réduction forfaitaire pour chaque travailleur qui preste, pendant le trimestre, au moins 50 % (dans le secteur des entreprises de travail adapté, le pourcentage exigé est de 33 %) du nombre de jours ou d'heures de travail d'un emploi à temps plein.

Les montants libérés grâce à cette mesure sont utilisés pour subventionner des emplois supplémentaires dans le secteur.

Dans notre flash du 20 juin 2014, nous vous avions déjà annoncé l'augmentation de cette réduction forfaitaire. Concrètement, la majoration prévue pour la réduction trimestrielle de cotisation était la suivante :

  • 13,92 EUR à partir du 1er janvier 2015 ;
  • 27,84 EUR à partir du 1er janvier 2017 ;
  • 41,76 EUR à partir du 1er janvier 2019.

L'A.R. du 27 mars 2015 prévoit cependant un report d'un an pour l'augmentation de 13,92 EUR.

Cela signifie que la majoration du forfait de réduction ne sera appliquée qu'à partir du 1er janvier 2016, au lieu du 1er janvier 2015, et se présentera donc comme suit :

  • 13,92 EUR à partir du 1er janvier 2016 ;
  • 27,84 EUR à partir du 1er janvier 2017 ;
  • 41,76 EUR à partir du 1er janvier 2019.

Source : 

  • A.R. du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, M.B. 8 avril 2015, 20802.