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Maladie pendant les vacances : jours de maladie ou de vacances ?

Catégorie : Actualité sociale   Date : 24/07/2014

De nombreux travailleurs prennent actuellement leurs vacances. Mais qu’en est-il lorsque le travailleur tombe malade ou a un accident pendant ses vacances ?

Un travailleur qui tombe malade ou est victime d’un accident pendant ses vacances (que celles-ci soient individuelles ou collectives) ne pourra pas prétendre ultérieurement à ces jours de vacances. Selon la réglementation belge actuelle, ce n’est que si le travailleur tombe malade avant le début de sa période de vacances qu’il pourra récupérer plus tard ses jours de vacances. S’il tombe toutefois malade pendant sa période de vacances, cette dernière se poursuit normalement et les jours de vacances concernés sont par conséquent « perdus ». 

Le 12 juin 2012, la Cour européenne de Justice a cependant estimé, certes dans le cadre d’une affaire se déroulant en Espagne, que les jours de vacances qui coïncident avec une période de maladie doivent toujours pouvoir être récupérés, peu importe le moment où le travailleur tombe malade. En d’autres termes, même s’il tombe malade pendant sa période de vacances, il pourra prendre les jours ainsi perdus à un autre moment. 

La législation belge n’a cependant pas encore été adaptée à cette jurisprudence. Le principe reste par conséquent que c’est la première suspension qui prime et que les jours de vacances ne peuvent donc pas être récupérés si le travailleur tombe malade pendant ses vacances. 

Selon certaines rumeurs, la législation devrait être adaptée cette année encore… Nous suivrons donc ce dossier de près !

Source :

  • Article 68, 2° b de l’A.R. du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés ;
  • Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 juin 2012, C-78/11 ;
  • Avis n° 1.853 du CNT du 28 mai 2013, Vacances annuelles, www.cnt-nar.be.