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Maladie pendant les vacances : jours de vacances ou de maladie ?

Catégorie : Actualité sociale   Date : 8/07/2016

Nombreux sont les travailleurs qui prendront prochainement leurs vacances. Mais qu’en est-il lorsque le travailleur tombe malade ou a un accident pendant ses vacances ?

Un travailleur qui tombe malade ou est victime d’un accident pendant ses vacances (que celles-ci soient individuelles ou collectives) ne pourra pas prétendre à ces jours de vacances par la suite. Selon la réglementation belge actuelle, le travailleur ne pourra récupérer plus tard ses jours de vacances planifiés que s'il est tombé malade avant le début de sa période de vacances. S’il tombe malade pendant sa période de vacances, cette dernière se poursuit normalement et les jours de vacances concernés sont par conséquent « perdus ».

Le 12 juin 2012, la Cour européenne de Justice a cependant estimé, certes dans le cadre d’une affaire se déroulant en Espagne, que les jours de vacances qui coïncident avec une période de maladie doivent toujours pouvoir être récupérés, peu importe le moment où le travailleur tombe malade. En d’autres termes, même s’il tombe malade pendant sa période de vacances, il pourra prendre les jours ainsi perdus à un autre moment.

La législation belge n’a cependant pas encore été adaptée à cette jurisprudence. Le principe reste par conséquent que c’est la première suspension qui prime et que les jours de vacances ne peuvent donc pas être récupérés si le travailleur tombe malade pendant ses vacances. Un travailleur qui tombe malade pendant ses vacances perdra donc ses jours de vacances sur base de la législation actuelle.

Source :

  • Article 68, 2° b de l'A.R. du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés ;
  • Arrêt de la Cour européenne de Justice du 21 juin 2012, C-78/11 ;
  • Avis n° 1.853 du 28 mai 2013 – Vacances annuelles – www.cnt-nar.be.