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Maribel social : relèvement du forfait de réduction

Catégorie : Actualité sociale   Date : 20/06/2014

Le secteur non-marchand a droit à une réduction forfaitaire des cotisations ONSS pour chaque travailleur qui, au cours d'un trimestre, est occupé au moins à mi-temps (33 % pour les entreprises de travail adapté).

Depuis le 1er janvier 2014, la retenue forfaitaire Maribel social s'élève à 395,45 EUR par travailleur qui y ouvre le droit. Pour les employeurs suivants une perception renforcée est prévue pour le financement du personnel infirmier dans les services d'urgence et les services de soins intensifs :

  • 398,83 EUR par travailleur ouvrant le droit pour les employeurs qui relèvent de la commission paritaire des établissements et des services de santé (CP 330), à l'exception des employeurs qui ressortissent à la sous-commission paritaire des prothèses dentaires (CP 330.03) ;
  • 397,13 EUR par travailleur ouvrant le droit pour les employeurs qui relèvent du Fonds Maribel social du secteur public.

L'A.R. du 22 mai 2014 augmente le forfait de réduction susmentionné. L'augmentation prévue par travailleur et par trimestre est de : 

  • 13,92 EUR à partir du 1er janvier 2015 ;
  • 27,84 EUR à partir du 1er janvier 2017 ;
  • 41,76 EUR à partir du 1er janvier 2019.

Le Maribel social évoluera dès lors comme suit : 

Date Retenue forfaitaire par travailleur, par trimestre Retenue forfaitaire par travailleur, par trimestre Employeurs de la CP 330 (sauf prothèses dentaires) Retenue forfaitaire par travailleur, par trimestre Employeurs du Fonds Maribel social
01/01/2014 395,45 EUR 398,83 EUR 397,13 EUR
01/01/2015 409,37 EUR 412,75 EUR 411,05 EUR
01/01/2017 437,21 EUR 440,59 EUR 438,89 EUR
01/01/2019 478,97 EUR 482,35 EUR 480,65 EUR

Source :

  • A.R. du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, M.B. 6 juin 2014, 43585.