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Menace terroriste reconnue comme chômage temporaire pour force majeure

Catégorie : Actualité sociale   Date : 25/11/2015

Force majeure

Le lundi 23 novembre 2015, l’ONEM a publié le message suivant :

Suite à une décision du gouvernement, le niveau de sécurité dans la Région de Bruxelles-Capitale est fixé au niveau le plus élevé, le niveau 4, depuis la nuit du vendredi 20/11/2015 au samedi 21/11. Le reste du pays est placé en alerte de niveau 3.

Il a également été décidé que le réseau du métro et les écoles à Bruxelles resteront fermés le 23/11/2015, ainsi que les crèches, les centres commerciaux, les marchés et les centres sportifs. Les écoles resteront également fermées à Vilvorde. Le niveau de la menace sera à nouveau évalué dans le courant de ce lundi après-midi.

Cette situation peut avoir pour conséquence, principalement en Région bruxelloise et à Vilvorde mais également indirectement à d'autres endroits, que l'exécution du contrat de travail ne soit pas possible pour cause de force majeure. Si le chômage concerne toutes les heures de travail du jour concerné, le travailleur peut en principe avoir droit à des allocations de « chômage temporaire ».

L'employeur qui invoque le chômage temporaire pour cause de force majeure, doit en informer le directeur du bureau du chômage compétent, conformément aux explications reprises dans la feuille info E24 (www.onem.be> Documentation : feuilles info).

Les explications destinées au travailleur sont reprises dans les feuilles info T32, T45, T50 et T77 (www.onem.be> Documentation : feuilles info).

Entre-temps, le gouvernement a décide de maintenir le niveau actuel de la menace terroriste au niveau 4 en région bruxelloise et au niveau 3 pour le reste du pays, et ce, jusqu’au lundi 30 novembre 2015. Le métro, les écoles, les hautes écoles et les universités de la région bruxelloise resteront fermés jusqu’au 24 novembre 2015 inclus.

De nombreuses entreprises (de la Région de Bruxelles-Capitale) devraient dès lors encore rester fermées pour un voire plusieurs jours.

L'ONEM a confirmé que la menace terroriste en région bruxelloise et à Vilvorde sera en principe acceptée comme motif de chômage temporaire pour force majeure. Les entreprises qui sont situées dans le reste du pays, mais développent leurs activités au sein de la région bruxelloise pourront aussi introduire une demande afin de recourir au chômage temporaire pour force majeure. Pour les règles en vigueur en la matière, l’ONEM renvoie à sa feuille info E24.

Conditions

Quand et à quelles conditions pouvez-vous avoir recours à cette forme de chômage temporaire ?

  1. Votre siège d’exploitation se situe en Région de Bruxelles-Capitale ou le travail doit y être exécuté, là où le niveau de la menace terroriste a été fixé à 4 et le travail ne peut pas avoir lieu à un autre endroit (p. ex. autre chantier, magasin, agence, etc.) ou être exécuté par télétravail.
    La force majeure ne peut être invoquée que s'il n’existe aucune alternative.
    Les travailleurs qui ne viennent pas travailler car ils ont peur, ne trouvent pas de solution d’accueil pour leurs enfants en raison de la fermeture des écoles et des crèches ou ne peuvent pas se rendre au travail en raison de la fermeture du transport public, ne peuvent pas invoquer le chômage temporaire. 
  2. Le chômage doit porter sur toutes les heures de la journée.
    Si vous fermez l’entreprise en cours de journée et renvoyez les travailleurs chez eux, ils auront droit à leur salaire journalier garanti. Ils ne pourront pas bénéficier d'une indemnité de chômage pour cette journée entamée.
  3. Contrairement au chômage technique ou économique qui est réservé aux ouvriers, tant les ouvriers que les employés entrent en ligne de compte pour le chômage temporaire pour force majeure.

Procédure

Que devez-vous faire concrètement ?

  1. Vous devez communiquer à l’ONEM que vous souhaitez instaurer le chômage temporaire pour force majeure. Cette communication doit contenir les données suivantes :
    • Date à laquelle la situation de force majeure s’est produite ;
    • Description des faits ; 
    • Durée prévue du chômage ;
    • Identité des travailleurs concernés.

    Cette communication doit être adressée au bureau de chômage de l'ONEM du siège d’exploitation de l’entreprise, de préférence par voie électronique sur le site portail de la sécurité sociale, mais peut aussi être effectuée par écrit (par courrier ou par e-mail).

  2. Vous remettez un formulaire de contrôle C3.2A à vos travailleurs, sur lequel vous aurez complété au préalable les données d’identité du travailleur. 

    Le travailleur y indiquera alors les jours (complets) de chômage temporaire. À la fin de chaque mois, le travailleur doit transmettre ce formulaire à son organisme de paiement.

  3. Si vous n’avez pas procédé à la communication électronique sur le site portail de la sécurité sociale (cf. étape 1), vous devrez en outre compléter et introduire un formulaire C3.2-Employeur.

  4. Vous avez tout intérêt à effectuer cette communication à l’ONEM dans les plus brefs délais. Vous pourrez ainsi savoir rapidement si la situation de force majeure est acceptée et vos travailleurs pourront recevoir plus vite leurs allocations de chômage. 

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