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Mise à jour des fiches sectorielles au 15 décembre 2013 - Adaptation dans le cadre du statut unique

Catégorie : Sectoriel   Date : 3/01/2014

La réglementation sectorielle évolue en permanence. C’est pourquoi, nous devons régulièrement adapter nos fiches sectorielles afin d’y intégrer les dernières modifications. Vous pourrez trouver les fiches récemment mises à jour ici sur notre site web.

Adaptation dans le cadre du statut unique ouvriers-employés

Suite à la loi introduisant le statut unique entre ouvriers et employés, les rubriques relatives entre autres au jour de carence et aux délais de préavis ont été mises à jour et adaptées en profondeur. 

Modification des conditions de travail

Les modifications apportées aux conditions de travail par rapport à la version précédente de la fiche sectorielle peuvent toujours être consultées sous la rubrique « Modifications », reprise après la table des matières de la fiche sectorielle. 

Pour rappel :

Les fiches sectorielles vous donnent un aperçu concis et aisément compréhensible de l’essentiel de la réglementation pour chaque commission paritaire. Elles abordent entre autres les sujets suivants : 

  • Durée du travail ;
  • Conditions salariales ;
  • Jour de carence ; 
  • Déplacements domicile-lieu de travail ;
  • Petit chômage ;
  • Délai de préavis ;
  • Prime de fin d’année ; 
  • Vacances ;
  • Chômage temporaire ; 
  • Intervention du FSE ; 
  • Crédit-temps/interruption de carrière ;
  • Prépension ;
  • Délégation syndicale ;
  • Régime de pension sectoriel ;

Important ! Si vous souscrivez aux fiches sectorielles, vous pourrez également consulter toutes les informations, modifications et indexations concernant les barèmes et salaires sectoriels.