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Modernisation du droit du travail : loi publiée !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 30/08/2013

Dans notre flash du 5 avril 2013, nous nous étions déjà penchés sur différentes mesures prévues dans le cadre de la modernisation du droit du travail. Nous avions abordé plus particulièrement l’augmentation de la flexibilité de la durée de travail, et notamment le relèvement de la limite interne pour la période de référence au cours de laquelle la durée moyenne de travail hebdomadaire doit être respectée, ainsi que l’augmentation du crédit d’heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer au repos compensatoire. 

Les dispositions légales à ce sujet ont été publiées au Moniteur belge du 29 août 2013. Un A.R. doit cependant encore déterminer leur date d’entrée en vigueur ! Rien ne change donc pour l’instant.

Affaire à suivre…

Source :

  • Loi du 17 août 2013 relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses, M.B. 29 août 2013, 56888.