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Modifications en matière du crédit-temps à partir du 1er janvier 2015 : publication in extremis au Moniteur belge !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 2/01/2015

L'accord du Gouvernement Michel Ier a prévu une réforme approfondie/un renforcement des dispositions en matière de crédit-temps. 

Ces modifications en matière de crédit-temps ont été publiées in extremis au Moniteur belge du 31 décembre 2014. Nous vous en avions déjà informé dans notre flash du 19 décembre 2014

L'ONEM a par ailleurs expliqué toutes les modifications dans un communiqué sur son site web. 

Source :

  • Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, M.B. 31 décembre 2014, 107247.