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Moniteur ou animateur : Dimona obligatoire à partir du 1er janvier 2017

Catégorie : Actualité sociale   Date : 28/10/2016

Les moniteurs ou animateurs (étudiants compris) qui sont occupés au maximum 25 jours par an dans le secteur socioculturel ou lors de manifestations sportives sont aujourd’hui exemptés de Dimona. Si certaines conditions sont remplies, ils peuvent également être exonérés de cotisations ONSS et être exclus de la DmfA.

Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, une déclaration doit toutefois être effectuée auprès de l’Inspection sociale du SPF Sécurité sociale préalablement à l’occupation.

Cette déclaration sera remplacée par une Dimona à compter du 1er janvier 2017. À partir de l’année prochaine, les moniteurs et animateurs seront donc soumis aux obligations en matière de Dimona. Rien ne changera cependant en ce qui concerne l’obligation de cotisation et la DmfA.