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Montant maximum des avantages non récurrents liés aux résultats : augmentation au 1er janvier 2016

Catégorie : ONSS   Date : 12/06/2015

Pour l'année 2016, les partenaires sociaux ont la possibilité de négocier une augmentation du pouvoir d'achat dans le cadre d'une enveloppe maximale de 0,30 % de la masse salariale en net (cf. flash du 13 mars 2015).

Pour permettra la concrétisation de cette enveloppe en pouvoir d'achat net, le montant maximum (non indexé) pour les avantages non récurrents liés aux résultats (CCT n° 90) a été porté à 3.169 EUR.

Vous pouvez toujours consulter le dernier montant indexé sur notre site web, sous la rubrique « Chiffres clés ».

Un projet de loi est sur la table actuellement pour permettre d'adapter le volet fiscal à l'augmentation ci-dessus.

Source :

  • Arrêté royal du 26 mai 2015 modifiant l'article 38, § 3novies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, M.B. 8 juin 2015, 32787 ;
  • Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d’avantages non récurrents liés aux résultats, Chambre, DOC 54/1131.