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Montant pour les déplacements de service avec le véhicule privé : 0,3461 EUR/km à partir du 1er juillet 2013

Catégorie : Actualité sociale   Date : 14/06/2013

Le montant que l’employeur peut rembourser en tant qu’indemnité de frais au travailleur qui effectue des déplacements de service avec son propre véhicule pour le compte de l’employeur est indexé chaque année au 1er juillet.

Le montant remboursé peut correspondre aux frais réellement supportés par le travailleur, mais l’employeur peut également opter pour une indemnisation forfaitaire. 

Lorsque l’employeur choisit cette seconde solution, les indemnités remboursées seront exonérées de cotisations sociales et de précompte professionnel si elles ne dépassent pas un certain plafond. 

Le plafond de l’indemnité kilométrique forfaitaire s’élève à 0,3461 EUR (auparavant : 0,3456 EUR) par kilomètre du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Ce montant est communiqué sous réserve de publication au Moniteur belge. 

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