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Montants fiscaux indexés pour l'année de revenus 2014

Catégorie : Fiscal   Date : 31/01/2014

Les montants indexés pour les impôts sur les revenus de l’exercice d’imposition 2015 ont été publiés au Moniteur belge du 20 janvier 2014. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des adaptations pertinentes. 

Vous trouverez également tous les montants importants adaptés sous la rubrique Chiffres clés : www.easypay-group.com > Services juridiques > Offre > Informations > Chiffres clés

Avantage de toute nature de la voiture de société : avantage minimum et émissions de CO2 de référence

L’avantage de toute nature pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition ne peut jamais être inférieur à 820 EUR (montant non indexé) par an. 

Pour l’année de revenus 2014, cette limite est de 1.250 EUR (contre 1.230 EUR l’année passée). 

Les émissions de CO2 de référence sont fixées comme suit pour l’année de revenus 2014 :

  • 112 g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel ;
  • 93 g/km pour les véhicules à moteur alimenté au diesel.

Avantage de toute nature pour le chauffage et l’électricité

Un employeur qui fournit gratuitement l’électricité et/ou le chauffage à un travailleur, lui offre, sur le plan fiscal, un avantage imposable. La mise à disposition gratuite d’un logement constitue également un avantage imposable. 

Ces avantages sont évalués forfaitairement comme suit :

  • Le forfait pour le chauffage pour :
    • le personnel de direction et les dirigeants d’entreprise s’élève à 1.900 EUR (1.870 EUR l’année passée) ; 
    • les autres bénéficiaires s’élève à 850 EUR (840 EUR l’année passée) ;
  • Le forfait pour l’électricité pour :
    • le personnel de direction et les dirigeants d’entreprise s’élève à 940 EUR (930 EUR l’année passée) ; 
    • les autres bénéficiaires s’élève à 430 EUR (420 EUR l’année passée).

PC privé 

L’employeur peut rembourser au travailleur tout ou partie du prix d’achat d’un PC privé à l’état neuf, avec ou sans périphérique et/ou connexion Internet ou abonnement Internet. L’intervention de l’employeur dans ce cadre est exonérée à concurrence de 840 EUR (830 EUR l’année passée) par période imposable. 

Une des conditions pour bénéficier de ce régime avantageux est que le revenu imposable en 2014 ne dépasse pas 32.880 EUR (32.520 EUR l’année passée). 

Avantages non récurrents liés aux résultats

Depuis 2008, l’employeur peut octroyer, chaque année, à chacun de ses travailleurs, un bonus qui bénéficie d’un régime fiscal favorable. Pour le fisc, le bonus octroyé en 2014 peut s’élever au maximum à 2.722 EUR (2.695 EUR l’année passée). 

Attention : depuis le 1er janvier 2013, ce bonus est soumis à une cotisation personnelle de 13,07 %. Le montant maximum exonéré pour l’ONSS s’élève à 3.131 EUR (3.100 EUR l’année passée).

Source :

  • Service d’encadrement Expertise et Support stratégique, Administration des Affaires fiscales, Avis relatif à l’indexation automatique en matièr