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Montants fiscaux indexés pour l'année de revenus 2016

Catégorie : Fiscal   Date : 29/01/2016

Les montants indexés pour les impôts sur les revenus de l’exercice d’imposition 2017 ont été publiés au Moniteur belge du 28 janvier 2016. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des adaptations pertinentes. 

Avantage de toute nature de la voiture de société : avantage minimum et émissions de CO2 de référence

L’avantage de toute nature pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition ne peut jamais être inférieur à 820 EUR (montant non indexé) par an. 

Pour l’année de revenus 2015, cette limite est de 1.260 EUR

Avantage de toute nature pour le chauffage et l’électricité

Un employeur qui fournit gratuitement l’électricité et/ou le chauffage à un travailleur, lui offre, sur le plan fiscal, un avantage imposable. La mise à disposition gratuite d’un logement constitue également un avantage imposable. 

Ces avantages sont évalués forfaitairement comme suit :

  • Le forfait pour le chauffage pour :
    • le personnel de direction et les dirigeants d’entreprise s’élève à 1.910 EUR  ; 
    • les autres bénéficiaires s’élève à 860 EUR (comme l’année passée) ;
  • Le forfait pour l’électricité pour :
    • le personnel de direction et les dirigeants d’entreprise s’élève à 950 EUR (comme l’année passée) ; 
    • les autres bénéficiaires s’élève à 430 EUR (comme l’année passée).

PC privé 

L’employeur peut rembourser au travailleur tout ou partie du prix d’achat d’un PC privé à l’état neuf, avec ou sans périphérique et/ou connexion Internet ou abonnement Internet. L’intervention de l’employeur dans ce cadre est exonérée à concurrence de 840 EUR (comme l’année passée) par période imposable. 

Une des conditions pour bénéficier de ce régime avantageux est que le revenu imposable en 2015 ne dépasse pas 33.170 EUR (32.990 EUR l’année passée). 

Avantages non récurrents liés aux résultats

Depuis 2008, l’employeur peut octroyer, chaque année, à chacun de ses travailleurs, un bonus qui bénéficie d’un régime fiscal favorable. Pour le fisc, le bonus octroyé en 2016 peut s’élever au maximum à 2.798 EUR (2.722 EUR l’année passée). 

Pour plus d’information concernant les autres montants fiscaux indexés suivez ce lien.

Source :

  • Service d’encadrement Expertise et Support stratégique, Administration des Affaires fiscales, Avis relatif à l’indexation automatique en matière d’impôts sur les revenus. Exercice d’imposition 2017, M.B. 28 janvier 2016, 6480.