Montants fiscaux indexés pour l'année de revenus 2017

Les montants fiscaux indexés pour les impôts sur les revenus de l’année de revenus 2017 (année d'imposition 2018) ont été publiés au Moniteur belge du 23 janvier 2017. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des montants pertinents.

Indemnité vélo

Pour l’année de revenus 2017, le montant exonéré est fixé à 0,23 EUR par kilomètre, tant en matière d’ONSS que de fiscalité.

La déduction maximale comme frais professionnels est aussi portée à 0,23 EUR par kilomètre.

Déplacements domicile-lieu de travail

Le montant exonéré des indemnités octroyées par l’employeur en remboursement des frais de transport du domicilie au lieu de travail est augmenté à 390 EUR.

Cette exonération s’applique uniquement si le travailleur demande l’application des frais professionnels forfaitaires et utilise un moyen de transport autre que le transport en commun public ou le transport collectif organisé des membres du personnel.

ATN voiture de société – avantage minimum

L’avantage de toute nature (ATN) pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition ne peut jamais être inférieur à 820 EUR (montant non indexé) par an.

Pour l’année de revenus 2017, il en résulte un montant minimum de 1.280 EUR.

ATN chauffage et électricité

Un employeur qui fournit gratuitement l’électricité et/ou le chauffage à un travailleur, lui offre, sur le plan fiscal, un avantage imposable. La mise à disposition gratuite d’un logement constitue également un avantage imposable.

Ces avantages sont évalués forfaitairement comme suit :

• Le forfait pour le chauffage pour :
  • le personnel de direction et les dirigeants d’entreprise s’élève à 1.950 EUR ; 
  • les autres bénéficiaires s'élève à 880 EUR.
• Le forfait pour l’électricité pour :
  • le personnel de direction et les dirigeants d’entreprise s’élève à 970 EUR ;
  • les autres bénéficiaires s'élève à 440 EUR.

PC privé

L’employeur peut rembourser au travailleur tout ou partie du prix d’achat d’un PC privé à l’état neuf, avec ou sans périphérique et/ou connexion Internet ou abonnement Internet. L’intervention de l’employeur dans ce cadre est exonérée à concurrence de 860 EUR par période imposable.

L’une des conditions pour bénéficier de ce régime avantageux est que le revenu imposable en 2017 ne dépasse pas 33.820 EUR.

Avantages non récurrents liés aux résultats

Depuis 2008, l’employeur peut octroyer, chaque année, à chacun de ses travailleurs, un bonus qui bénéficie d’un régime fiscal favorable. Pour le fisc, le bonus octroyé en 2017 peut s’élever au maximum à 2.830 EUR.

Mise à disposition d'un logement

La mise à disposition gratuite d'un logement constitue un élément de rémunération et est donc soumise à des impôts pour l’employeur. L’avantage imposable est évalué forfaitairement sur base du revenu cadastral indexé du logement. Pour l’année de revenus 2017, le coefficient de calcul est fixé à 1,7491.

Pour plus d’informations sur les autres montants fiscaux indexés, cliquez ici .

Nous vous renvoyons aussi à notre rubrique « Chiffres clés » pour les chiffres récents, rassemblés par thème.