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Montants forfaitaires pour le calcul des cotisations ONSS de certains travailleurs : modification de l'indexation en vue

Catégorie : ONSS   Date : 26/01/2018

Pour certains travailleurs, des montants forfaitaires sont appliqués pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Il s’agit notamment des travailleurs suivants :

  • Personnel occasionnel dans l’Horeca ;
  • Personnel Horeca payé totalement ou partiellement au pourboire ;
  • Personnel occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture ;
  • Préposés aux toilettes en dehors de l’Horeca.

Lors du Conseil des ministres du 12 janvier 2018, un projet d’A.R. a été approuvé en vue d'adapter l’indexation de ces montants forfaitaires. L'une des deux phases de l’indexation, à savoir l’indexation annuelle au 1er janvier, est supprimée. L’adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) est maintenue. Le ministre des Affaires sociales comparera, tous les deux ans, l’évolution des rémunérations journalières forfaitaires avec l’évolution des rémunérations conventionnelles applicables dans le secteur dont l’employeur relève, et les adaptera si nécessaire.

L’ONSS apporte en outre les précisions suivantes :

  • La proratisation des forfaits journaliers pour les travailleurs à temps partiel est également supprimée ;
  • Le tableau des montants des forfaits journaliers qui sont d’application depuis le 1erjuillet 2017 ne sera pas modifié pour le 1er trimestre 2018 ;
  • Les montants forfaitaires pour les pêcheurs maritimes pour le 1ertrimestre 2018 ne seront pas non plus adaptés par rapport au 4e trimestre 2017.

Source :

  • Conseil des ministres du 19 janvier 2018 ;
  • Projet d’arrêté royal modifiant les articles 25, 31bis, 31ter, 32, 32bis, 49, 54ter et 62bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ;
  • Instructions intermédiaires de l'ONSS.