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Motivation du licenciement : nous vous conseillons de tenir un dossier !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 7/03/2014

Dans notre flash du 14 février 2014, nous vous avons déjà exposé en détail la nouvelle obligation de motivation du licenciement qui sera d’application à partir du 1er avril 2014. 

Le travailleur qui est licencié a le droit d’être informé par son employeur sur les raisons concrètes qui ont conduit à son licenciement.

Si le travailleur en fait la demande, vous devrez, en tant qu’employeur, pouvoir lui indiquer les motifs corrects et véritables de son licenciement. Mentionner des motifs généraux tels que « Réorganisation de l’entreprise » ne sera plus admis.

Il est dès lors conseillé aux employeurs de disposer de suffisamment de preuves. L’établissement d’un « dossier de licenciement » pour chaque travailleur licencié peut donc se révéler utile dans ce cadre. Ce dossier peut par exemple regrouper des mises en demeure écrites, rapports, évaluations et autres qui pourraient permettre d’étayer le licenciement.

Vous pourrez trouver de plus amples informations sur la motivation du licenciement dans notre note « Le statut unique – La loi »

Source : 

  • CCT n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, site web du CNT.