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N'oubliez pas de demander le remboursement du congé-éducation avant le 30 juin 2015 !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 19/06/2015

Si vos travailleurs ont pris un congé-éducation durant l'année scolaire 2013-2014 et que vous souhaitez en obtenir le remboursement, vous devez introduire le dossier complet (avec les pièces justificatives correspondantes) auprès des services compétents pour le 30 juin 2015 au plus tard.

Attention : NOUVEAU depuis 2015 :

  • Depuis le 1er avril 2015, les demandes de remboursement doivent être introduites auprès de la région où l'entreprise est établie. Si une entreprise possède des établissements (sièges d'exploitation) dans différentes régions, la demande de remboursement doit être scindée par région. Une demande globale de remboursement devra ainsi être introduite auprès de la Région wallonne pour tous les travailleurs qui, selon les données de la BCE, sont occupés en Région wallonne.
  • Par heure approuvée de congé-éducation payé, l’employeur recevra une intervention forfaitaire des pouvoirs publics. Pour l'année scolaire 2013-2014, l'intervention dépend du type de formation. Les pouvoirs publics détermineront l'intervention sur base de la formation, conformément à ce qui ressort du certificat d'inscription régulière et/ou du certificat trimestriel d'assiduité du travailleur. 

Vous pourrez trouver plus d'informations à ce sujet dans notre flash du 29 mai 2015.

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