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N'oubliez pas la liquidation du pécule de vacances en décembre !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 7/11/2014

Depuis l’année de vacances 2007, chaque employeur doit vérifier chaque année en décembre, s’il ne doit pas procéder à une liquidation du pécule de vacances de certains de ses travailleurs. 

Il s’agit des employés qui ont réduit leur temps de travail dans le courant de l’année 2014. Citons notamment les cas suivants :

  • Diminution de la durée de travail d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur ;
  • Diminution de la durée de travail en raison d’une réduction (temporaire) du volume de travail ;
  • Crédit-temps à temps partiel ;
  • Congé thématique à temps partiel (congé parental, assistance médicale, congé palliatif).

Attention : en décembre 2014, il ne faudra plus calculer le pécule de vacances anticipé. Un A.R. qui supprime le pécule anticipé dans le cadre de la liquidation de décembre a en effet été publié au M.B. du 21 novembre 2013. Seul le solde du pécule de vacances doit donc être calculé.

Vous pourrez trouver une description détaillée de la liquidation de décembre, illustrée à l'aide d'exemples, dans notre syllabus « Vacances annuelles 2014 ». 

Source :

  • Art. 46, § 3 de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, M.B. 6 avril 1967.