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N'oubliez pas la liquidation du pécule de vacances en décembre !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 13/11/2015

Chaque employeur doit vérifier chaque année en décembre, s’il ne doit pas procéder à une liquidation du pécule de vacances de certains de ses travailleurs. 

Il s’agit des employés qui ont réduit leur temps de travail dans le courant de l’année 2015. Citons notamment les cas suivants :

  • Diminution de la durée de travail d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur ;
  • Diminution de la durée de travail en raison d’une réduction (temporaire) du volume de travail ;
  • Crédit-temps à temps partiel ;
  • Congé thématique à temps partiel (congé parental, assistance médicale, congé palliatif).

Attention : L’année qui suit la liquidation de décembre, la durée des vacances doit donc être calculée selon les principes généraux en vigueur. Dans la mesure où il faut aussi tenir compte du principe général selon lequel un travailleur ne peut jamais prendre plus de vacances que possible dans le régime dans lequel il travaille à ce moment-là, l’employé recevra aussi le pécule de vacances correspondant. Il se peut dès lors qu’il reçoive un pécule de vacances insuffisant. Il faudra donc aussi examiner, au mois de décembre de l’année qui suit celle durant laquelle l’employé a réduit ses prestations, si celui-ci n’a pas encore droit à une éventuelle compensation supplémentaire.

Attention : en cas de réduction de la durée de travail au 1er janvier, cette compensation n’est pas nécessaire. Tout aura déjà été payé correctement avec le solde du pécule de vacances. 

Vous pourrez trouver une description détaillée de la liquidation de décembre, illustrée à l'aide d'exemples, dans notre syllabus « Vacances annuelles 2015 ». 

Source :

  • Art. 46, § 3 de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, M.B. 6 avril 1967.