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Notification de travailleur détaché en France : pas encore payant !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 29/12/2017

Dans notre flash du 17 novembre 2017, nous vous annoncions qu'à partir du 1er janvier 2018, l'inscription du détachement de travailleurs en France via la plateforme SIPSI serait facturée au prix de 40 EUR.

Entre-temps, nous avons toutefois reçu la confirmation que la législation qui rendrait ces 40 EUR obligatoires n'entrera pas en vigueur. Une nouvelle loi devrait suivre début janvier pour supprimer cette obligation.

Pour que tout soit bien clair, l'utilisation de la plateforme SIPSI ne sera donc pas payante à partir du 01/01/2018.

Source :

  • Communiqués de presse divers.