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Nouveau mode de calcul du bonus à l'emploi à partir de 2013

Catégorie : ONSS   Date : 15/02/2013

Grâce au bonus à l’emploi, les travailleurs à bas salaire peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations de sécurité sociale dont ils sont redevables. Le travailleur recevra en d’autres termes un salaire net (un peu) plus élevé, sans que le salaire brut n’augmente. Le bonus à l’emploi n’a par conséquent aucune influence sur le coût pour l’employeur. 

Le mode de calcul du bonus à l’emploi a récemment été adapté. Depuis le 1er janvier 2013, une diminution linéaire du bonus à l’emploi maximal (175 EUR pour les employés et 189 EUR pour les ouvriers) pour les plus bas salaires est prévue, jusqu’à 0 EUR pour les salaires les plus élevés. L’avantage diminuera donc progressivement à mesure que le salaire brut du travailleur augmentera. En outre, il n’existe désormais plus que trois échelles de réduction (contre quatre auparavant) : 

Salaire brut mensuel Réduction des cotisations personnelles
≤ 1.501,82 EUR (= RMMG 21 ans) Employés : 175 EUR
  Ouvriers : 189 EUR
> 1.501,82 EUR et ≤ 2.385,41 EUR Employés :
 175,00 EUR - (0,1981 x (S - 1.501,82 EUR))
  Ouvriers :
189,00 EUR - (0,2139 x (S - 1.501,82 EUR))
> 2.385,41 EUR 0 EUR

RMMG = revenu minimum mensuel garanti, montant au 1er décembre 2012.

L’adaptation du système du bonus à l’emploi a pour but de corriger les bas salaires (dans le cadre de la lutte contre les pièges à l’emploi) en évitant que le bonus à l’emploi diminue trop brutalement en cas d’augmentation du salaire du travailleur. 

Sources :

  • Loi du 27 décembre 2012 contenant le plan pour l'emploi, M.B. 31 décembre 2012, 88918 ;
  • Arrêté royal du 24 janvier 2013 pris en exécution de l'article 2, § 2, quatrième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, M.B. 7 février 2013, 6032.