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Nouveau plancher salarial pour les sportifs rémunérés à partir du 1er juillet 2015

Catégorie : Actualité sociale   Date : 19/06/2015

Pour être considéré comme sportif rémunéré au sens de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré, le salaire du sportif doit dépasser un certain montant. Ce montant minimum est fixé chaque année par arrêté royal. 

Pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 inclus, la limite est fixée à 9.600 EUR (contre 9.400 EUR l'an dernier). 

Source : 

  • Arrêté royal du 2 juin 2015 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, M.B. 15 juin 2015, 34444.