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Nouveau plancher salarial pour les sportifs rémunérés à partir du 1er juillet 2016

Catégorie : Actualité sociale   Date : 27/05/2016

Pour être considéré comme sportif rémunéré au sens de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré, le salaire du sportif doit dépasser un certain montant. Ce montant minimum est fixé chaque année par arrêté royal.

Pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 inclus, la limite est fixée à 9.800 EUR (contre 9.600 EUR l'an dernier).

Source :

  • Arrêté royal du 13 mai 2016 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, M.B. 25 mai 2016, 33222.