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Nouveau plancher salarial pour les sportifs rémunérés à partir du 1er juillet 2017

Catégorie : Actualité sociale   Date : 2/06/2017

Pour être considéré comme sportif rémunéré au sens de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré, le salaire du sportif doit dépasser un certain montant. Ce montant minimum est fixé chaque année par arrêté royal.

Pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 inclus, la limite est fixée à 10.200 EUR (contre 9.800 EUR l'an dernier).

Source :

  • Arrêté royal du 17 mai 2017 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, M.B. 30 mai 2017, 60134.