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Nouveau service en ligne « Déclaration de travaux »

Catégorie : Actualité sociale   Date : 24/01/2014

À partir du 1er janvier 2014, un nouveau service en ligne « Déclaration de travaux » est disponible sur le portail de l’ONSS. Il remplace et élargit les fonctions du service « Déclaration unique de chantier ». La déclaration de travaux est obligatoire pour tous les travaux des secteurs de la construction, de la métallurgie, du traitement du bois, de l’électricité, du nettoyage et de l’horticulture. La déclaration doit être remplie par l’entrepreneur qui a directement reçu ses consignes du donneur d’ordre (et donc pas par un sous-traitant).

Concrètement, vous devez déclarer les travaux suivants :

  • Travaux « 30bis » relevant du secteur immobilier ; 
  • Travaux « 30ter » relevant de la commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance et d’entreprises qui exercent certaines activités du secteur de la viande.

Une fois enregistré sur le portail, vous pouvez effectuer les actions suivantes dans le service en ligne « Déclaration de travaux » en tant qu’entrepreneur :

  • Introduire des déclarations ; 
  • Consulter des déclarations ; 
  • Adapter des déclarations ; 
  • Ajouter des sous-traitants.

À terme, les donneurs d’ordre et les sous-traitants pourront également consulter les déclarations.

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