• fr

Nouveautés des instructions administratives ONSS - 4e trimestre 2018

Date : 29/11/2018

Une nouvelle version des instructions est publiée à la fin du deuxième mois de chaque trimestre. Chaque version contient une rubrique « Nouveau ce trimestre ». Vous y trouvez un aperçu des nouveautés par rapport au trimestre précédent ; un simple clic vous permettra d’accéder directement aux passages modifiés des instructions.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l’aperçu des nouveautés des instructions :

Instructions administratives pour les employeurs (sauf administrations provinciales et locales)

Lien : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest

Instructions administratives pour les administrations provinciales et locales

Lien : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfappl/fr/latest