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Nouveautés des instructions administratives ORPSS - 3e trimestre 2015

Catégorie : ONSS   Date : 28/08/2015

Une nouvelle version des instructions est publiée à la fin du deuxième mois de chaque trimestre. Chaque version contient une rubrique « Nouveau ce trimestre ». Vous y trouvez un aperçu des nouveautés par rapport au trimestre précédent ; un simple clic vous permettra d’accéder directement aux passages modifiés des instructions.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l’aperçu des nouveautés des instructions :

https://www.socialsecurity.be/instructions/fr/instructions/new/dmfappl/2015-03/content.html.